Crédit Bail
| 03 Février 2010
Le crédit bailLa durée du contrat : de 24 à 60 mois et plus selon le matériel.
Fin de contrat : le crédit bail prévoit dès sa signature une option d'achat de 2 % que vous pouvez lever en fin de contrat afin de devenir propriétaire du matériel.
Des avantages pour vous
Préserver votre capacité d'endettement
Profiter de l'évolution des technologies
Contrôler vos coûts
Le financement locatif vous offre des avantages comptables et fiscaux que n'offrent pas les solutions de financement classiques.
Enregistrement de la TVALa société financière règle la TVA sur le matériel.
Vous acquittez la TVA sur les loyers mensuels qui vous sont facturés : vous bénéficiez ainsi d'une répartition de la charge et évitez le décaissement de la TVA sur le montant initial de l'investissement.
Taxe professionnelleDe façon générale pour les locataires assujettis, les matériels entrent dans l'assiette de calcul de la taxe professionnelle pour :
- la valeur d'origine des biens dans le cas du crédit bail
Impact sur le bilanVous n'êtes pas propriétaire du matériel qui n'apparaît donc pas dans les actifs du bilan de sa société.
Il n'y a donc pas d'inscriptions de nouvelles immobilisations (sauf normes IFRS, comptes consolidés).
Impact sur le compte de résultat
En location financière, tout comme en crédit bail, les loyers constituent une charge de l'exercice.
A ce titre, ils viennent en déduction du résultat de l'entreprise et constituent une source de diminution non négligeable du résultat imposable au titre de l'impôt sur les bénéfices.
Les encours de crédit bail figurent en engagements hors bilan dans l'annexe 11 N°2058C.
Le crédit Bail est soumis à acceptation de la société de Financement,
une réponse de principe vous est délivrée dans les 24 heures.
Pour plus de renseignements, Contactez-nous au 04.90.73.08.37
